Conditions générales de le Bump B.V.
Version : août 2026.
Article 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
- “L'œuvre d'art”: les travaux mentionnés plus loin dans le contrat conclu entre le Bump et le client.
- “le Bump”: l'entrepreneur et vendeur de l'œuvre d'art, établi à Amsterdam et ayant son siège social au Van Woustraat 66H, 1073 LN Amsterdam, inscrit au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro de dossier 85048623 et le numéro d'établissement 000051119137, numéro de téléphone +31 (0)6 41153879, e-mail : love@lebumpstudio.com.
- “Le client”la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec le Bump pour la fourniture de biens et de services.
Article 2 – Applicabilité
Les présentes Conditions Générales, à l'exclusion de toutes conditions du client — qui sont par la présente expressément rejetées dans la mesure où cela pourrait être nécessaire — s'appliquent exclusivement à tous les contrats, commandes, offres et devis conclus avec ou émis par le Bump.
Les présentes Conditions Générales peuvent être consultées et téléchargées sur le site web de le Bump : lebumpstudio.com.
Article 3 – Formation du contrat
Toutes les propositions de prix écrites et les offres faites par le Bump sont sans engagement et, sauf indication contraire expresse par écrit, valables 7 jours calendaires à compter de leur date d'émission dans des circonstances inchangées. Si le client n'a pas accepté l'offre dans ce délai, l'offre expire et le Bump est en droit de la réviser.
Les obligations de le Bump ne s'étendent jamais au-delà de ce qui a été confirmé au client par écrit.
L'œuvre d'art est le produit d'un processus créatif, et le Bump est libre de faire ses propres choix dans sa production.
Article 4 – Prix
Tous les prix sont indiqués en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises).
Le client doit payer l'intégralité du prix d'achat le jour de la séance photo ou, si convenu autrement, en plusieurs versements, mais toujours avant la livraison de l'œuvre.
Les modifications de prix résultant de changements législatifs peuvent être répercutées sur le client, tout comme les hausses imprévues des coûts des matériaux ou des salaires des tiers impliqués dans la production de l'œuvre.
Le prix n'inclut pas les frais de livraison, sauf indication contraire.
Article 5 – Achat d'une œuvre d'art
Si le contrat concerne la vente d'une œuvre d'art, les détails de l'œuvre, les coordonnées du client, le mode de paiement, le mode de livraison et tout autre détail pertinent seront consignés.
Un délai de livraison indiqué est indicatif, sauf accord exprès contraire. Une livraison tardive ne donnera jamais lieu à une réduction de prix.
Le client fournira promptement à le Bump toutes les informations utiles ou nécessaires à la bonne exécution de la mission, et coopérera pleinement.
Si le client n'est pas en mesure d'accepter la livraison de l'œuvre d'art à la date convenue, le Bump est en droit de facturer des frais de stockage.
Les réclamations concernant les défauts de l'œuvre d'art achetée doivent être signalées par écrit à le Bump dès leur découverte. Le client sera réputé avoir accepté l'œuvre d'art et le travail réalisé si aucun avis de défaut n'est donné dans les 14 jours suivant la livraison. Sauf convention contraire, toutes les réclamations et exceptions à l'encontre de le Bump expirent 14 jours après la livraison.
Le dépôt d'une réclamation ne délie pas le client de son obligation de payer.
Si le Bump a des doutes fondés sur la capacité de paiement du client, le Bump est en droit de suspendre ses activités et de retarder la livraison de l'œuvre d'art jusqu'à ce que le client ait fourni une garantie de paiement, aux frais du client. Le client est responsable de tout dommage subi par le Bump en raison du retard de livraison.
Droit de rétractation
L'œuvre d'art étant fabriquée sur mesure selon les souhaits spécifiques et l'apparence physique du client, elle est exclue du droit de rétractation légal (l'exception relative aux biens personnalisés en vertu de la directive européenne sur les droits des consommateurs / de l'article 6:230p(c) du Code civil néerlandais). Cela signifie qu'une commande confirmée ne peut plus être annulée gratuitement une fois que la production a commencé.
Article 6 – Réparations et autres activités
Les réparations et autres activités effectuées par le Bump sur une œuvre d'art appartenant au client sont toujours réalisées sur une base de moyens.
À la livraison, le client est tenu d'inspecter le travail effectué. Si le client n'est pas satisfait, il doit le signaler par écrit à le Bump immédiatement.
Les modifications apportées à l'œuvre et les autres activités suivant la livraison sont considérées comme un travail supplémentaire et seront facturées séparément.
Article 7 – Paiement
Le paiement par le client s'effectue en espèces, y compris les paiements par carte/code PIN.
Les bons d'achat sont valables 12 mois maximum à compter de leur date d'émission (pour les consommateurs, conformément à toute période de validité minimale légale, le cas échéant ; pour les entreprises et les personnes morales, la période reste de 12 mois). Un bon d'achat ne peut pas être échangé contre de l'argent.
Sur demande et après confirmation écrite de le Bump, un plan de paiement est possible pour la ligne exclusive de le Bump, permettant un règlement en trois échéances égales au maximum.
Si le client ne respecte pas un plan de paiement, le montant total devient immédiatement exigible sans autre préavis. le Bump peut alors invoquer immédiatement ses droits de rétention, de récupération, de réserve de propriété et de suspension de l'exécution, sans être tenu responsable des dommages éventuels en résultant pour le client.
En cas de non-conformité, toute remise accordée sera caduque de manière rétroactive, et le Bump sera en droit de facturer immédiatement tous les travaux réalisés mais non encore facturés, d'appliquer un délai de paiement de 14 jours et d'exiger une garantie ou un acompte pour les travaux à venir.
Les paiements effectués par le client sont toujours affectés en premier lieu aux pénalités, intérêts ou frais, et seulement ensuite aux factures impayées, la facture la plus ancienne étant soldée en premier, quelle que soit toute référence faite par le client.
Pour les entreprises et les personnes morales: si le paiement n'est pas reçu dans le délai imparti, le client est automatiquement redevable de frais de recouvrement extrajudiciaires s'élevant à 15% du montant impayé, avec un minimum de 150 €. Une pénalité de 10% du montant initial du principal est également due, avec un minimum de 50 €, sans mise en demeure préalable. Le montant impayé est majoré d’intérêts de 1% par mois à compter de l’expiration du délai de paiement, dans la limite de 500 €. Les intérêts sur une fraction de mois sont calculés comme un mois entier.
Pour les consommateursle montant restant dû sera majoré de frais de recouvrement extrajudiciaires conformément au décret néerlandais sur les frais de recouvrement extrajudiciaires (barème), avec un minimum de 40 €. Ce montant devient exigible de plein droit si le client n'a pas payé intégralement dans les 14 jours suivant la réception d'un rappel de paiement. Pour les tarifs applicables, voir : rechtspraak.nl – barème des frais de recouvrement extrajudiciaire légaux.
Le montant impayé sera en outre majoré des intérêts légaux (art. 6:119 et 1% du Code civil néerlandais), dans la limite de 250 €. Les intérêts portant sur une partie d'un mois sont calculés comme s'il s'agissait d'un mois entier.
Article 8 – Réserve de propriété et droit de rétention
Tant que le client n'a pas payé l'intégralité du prix d'achat et tous les frais supplémentaires, le Bump conserve la propriété de l'œuvre d'art. La propriété est transférée au client une fois que toutes les obligations envers le Bump ont été remplies.
Article 9 – Protection des données personnelles
le Bump traite les données à caractère personnel du client afin de remplir ses obligations au titre du contrat conclu avec le client, et de tenir le client informé de ses activités et de celles de le Bump.
Le client peut à tout moment demander à le Bump si des données à caractère personnel le concernant font l'objet d'un traitement et, le cas échéant, lesquelles. Si le client souhaite que ses données à caractère personnel soient corrigées, complétées, supprimées ou que leur traitement soit limité, il doit en informer le Bump par écrit (par e-mail ou par courrier).
La politique de confidentialité complète de Bump est disponible à l'adresse suivante : lebumpstudio.com/politique-de-confidentialite.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre d'art restent acquis à le Bump. Cela s'applique également aux fichiers numériques, qui ne sont pas vendus.
Le Bump demeure en droit, sans le consentement ni un préavis au client, d'afficher ou de faire afficher des images de l'œuvre d'art sur son ou ses sites Web, ses réseaux sociaux et d'autres canaux.
Les œuvres d'art ne peuvent être photographiées, filmées ou affichées d'une autre manière sans l'autorisation écrite de le Bump. Le client en est responsable, indépendamment de la personne qui a réellement photographié, filmé ou affiché l'œuvre d'art.
La publication, par exemple de photos sur lesquelles l'œuvre est visible, n'est pas autorisée sans mentionner et identifier le compte de le Bump sur le réseau social concerné.
le Bump peut apposer son nom sur l'œuvre.
En cas de violation de cet article, le client est immédiatement redevable, sans mise en demeure préalable, d'une pénalité de 2 500 € par infraction et de 250 € par jour (ou partie de jour) où l'infraction se poursuit, jusqu'à un maximum de 50 000 € par œuvre d'art, sans préjudice du droit de le Bump à l'indemnisation des autres dommages et frais.
Article 11 – Force majeure
Outre les dispositions de l'article 6:75 du Code civil néerlandais, un manquement de le Bump à une obligation envers le client ne sera pas imputable à le Bump s'il résulte d'une circonstance indépendante de la volonté de le Bump, qui empêche totalement ou partiellement l'exécution de ses obligations, ou qui fait que l'exécution ne peut raisonnablement pas être exigée de le Bump. Ces circonstances comprennent, entre autres : la violation de contrat par des fournisseurs ou d'autres tiers, l'inadaptation ou la livraison tardive de matériaux par des tiers, les pannes de courant, les incendies, les virus informatiques et le piratage, les grèves, les perturbations des transports, la maladie, les perturbations d'entreprise, les mesures gouvernementales, les attaques terroristes, la maladie de l'artiste affilié à le Bump qui crée l'œuvre d'art, la guerre, les catastrophes naturelles, ainsi que les pandémies ou épidémies.
Dans une telle situation, les obligations de le Bump sont suspendues aussi longtemps qu'elle est dans l'impossibilité de les exécuter. Si la situation persiste pendant 30 jours ou plus, les parties se consulteront pour trouver une solution. Si aucune solution n'est trouvée dans les 7 jours suivant cette période, l'une ou l'autre des parties peut résilier le contrat, en tout ou en partie, par écrit. Dans ce cas, le Bump n'est pas tenu de verser de dédommagement pour les dommages ou les coûts, même si le Bump a tiré profit de l'événement de force majeure.
Article 12 – Autres dispositions
le Bump exécute ses prestations au mieux de ses capacités. Le contrat entre les parties constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Le client n'est pas en droit de déduire un quelconque montant faisant l'objet d'une demande reconventionnelle du prix d'achat, ni d'opérer une compensation.
Le Bump a le droit de faire appel à des tiers pour l'exécution d'un service.
le Bump décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation de l'œuvre d'art par le client, tel qu'un montage incorrect ou négligent.
Les tiers ne peuvent dériver aucun droit des services exécutés par le Bump pour le client.
Le contrat entre les parties prend fin immédiatement et sans intervention judiciaire si le client est déclaré en faillite, demande un sursis (provisoire) de paiement, si une demande de restructuration de la dette est déposée, en cas de saisie, de nomination d'un administrateur, ou si le client perd d'une autre manière la libre disposition de ses actifs (en tout ou en partie), à moins que l'administrateur ne reconnaisse les obligations contractuelles comme une créance de la masse.
Si une œuvre d'art n'est pas achetée après la séance photo, le Bump a le droit de facturer 250 €.
Article 13 – Loi applicable et litiges
Le contrat et toutes les autres relations juridiques entre le client et le Bump sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
Tous les litiges relatifs au(x) contrat(s) et aux présentes Conditions Générales relèvent de la compétence du tribunal d'Amsterdam, sauf disposition légale impérative contraire.